Trousse de premiers soins CNESST : ce que le règlement exige depuis 2026
Le 2026-09-10
Depuis le 12 février 2026, ce qu’il faut mettre dans une trousse de premiers soins au Québec n’est plus décrit article par article dans le règlement : il doit être conforme à la norme CSA Z1220, Trousses de secourisme en milieu de travail. L’entreprise choisit donc le type et le nombre de trousses selon ses risques et son effectif, puis garde chaque trousse propre, complète et accessible en tout temps.
Contenant portatif, compartimenté et marqué d’une croix : la définition même du règlement.
Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins définit la trousse comme un contenant portatif divisé en compartiments, dont l’extérieur porte une croix et les mots « premiers secours » en caractères facilement lisibles. Ce détail a l’air cosmétique, mais il fait partie du texte : une caisse d’outils remplie de pansements ne respecte pas la définition.
L’article 4 impose ensuite trois choses au gestionnaire d’un établissement : un nombre adéquat de trousses, faciles d’accès, le plus près possible des lieux de travail, et disponibles en tout temps. La fourniture et le contenu doivent être conformes à la CSA Z1220. C’est le changement structurant de 2026 : la liste du matériel n’est plus dans le règlement, elle vit dans une référence pancanadienne mise à jour par l’Association canadienne de normalisation.
Cette référence les classe par types (personnelle, de base, intermédiaire) et par tailles, selon le nombre de personnes desservies et le niveau de risque du milieu. Le règlement s’appuie sur cette logique quand il exige, par exemple, un contenant de type 1 dans certains véhicules et une trousse grand format de type 3 (intermédiaire) dans la salle de premiers soins des milieux visés par la section IX.
Le règlement ne donne pas de chiffre unique : il donne un critère de résultat. En établissement, les trousses doivent être près du travail réel et accessibles en permanence. Sur un chantier de construction, l’article 8 est plus précis : le chantier est muni d’un nombre adéquat de trousses lorsque le temps requis pour y accéder est d’environ 5 minutes pour tous les salariés. Ce critère de 5 minutes est le meilleur test pratique, même hors chantier.
Les véhicules destinés au transport ou à l’usage du personnel et qui circulent là où aucune trousse n’est accessible doivent aussi être équipés. Le contenu minimal grimpe au niveau de l’article 4 lorsque la capacité d’accueil du véhicule dépasse 5 personnes et que l’équipe se trouve à plus de 30 minutes d’un service médical. Autrement, le format de type 1 de la CSA Z1220 suffit.
Trois obligations d’entretien et de repérage complètent le tout : chaque trousse doit être maintenue propre, complète et en bon état (articles 6 et 10), un affichage adéquat doit permettre de localiser rapidement les trousses et le système de communication (article 13), et le lieu de travail, la fonction, le nom et le prénom des secouristes doivent figurer sur une affiche visible (article 14). Sur un chantier, le secouriste s’identifie plutôt par un casque marqué d’une croix.
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et premiers soins, en vigueur depuis le 12 février 2026
| Milieu | Travailleurs présents en même temps | Secouristes exigés |
| Établissement | 50 ou moins | 1 |
| Établissement | chaque centaine additionnelle ou fraction | +1 |
| Chantier de construction | 10 à 50 | 1 |
| Chantier de construction | chaque centaine additionnelle ou fraction | +1 |
| Aménagement forestier | 5 ou moins | 1 |
| Aménagement forestier | 6 à 10 | 2 |
| Aménagement forestier | plus de 10 | 2 + 1 par tranche de 5 |
Le nombre de secouristes exigé selon le milieu et l’effectif présent en même temps.
Le matériel ne vaut rien sans quelqu’un pour l’ouvrir. En établissement, l’article 3 exige la présence en tout temps, durant les heures de travail, d’au moins un secouriste lorsque 50 personnes ou moins sont présentes simultanément, puis d’un secouriste supplémentaire par centaine ou fraction de centaine additionnelle. Le calcul exclut quiconque est présent moins de 30 minutes.
Les autres milieux ont leur propre grille. Sur un chantier de construction occupant de 10 à 50 travailleurs simultanément, le maître d’œuvre doit assurer un secouriste, plus un par centaine additionnelle. En aménagement forestier, le nouvel article 6.1 est nettement plus serré : 1 secouriste pour 5 travailleurs ou moins, 2 secouristes de 6 à 10 travailleurs, puis 2 secouristes plus 1 par tranche additionnelle de 5 travailleurs.
Le règlement encadre aussi la formation elle-même. Le certificat est délivré par un organisme reconnu par la Commission, à une personne qui a acquis les compétences de la norme CSA Z1210 pour le niveau intermédiaire, avec une démonstration pratique des habiletés. Sa validité est de 3 ans au maximum. Nos programmes de secourisme et nos cours en entreprise sont bâtis sur ce cadre, et notre article sur les obligations liées à la formation RCR au Québec détaille le volet réanimation.
La question revient à chaque budget annuel. L’article 18 est sans ambiguïté : la direction, ou le maître d’œuvre sur un chantier, assume les coûts liés à l’instauration et au maintien des installations prévues aux sections II à VII. Cela couvre les contenants, leur garnissage et le système de communication.
L’article 19 ajoute deux protections pour la personne désignée comme secouriste. Elle peut s’absenter de son travail sans perte de salaire le temps requis pour l’obtention ou le renouvellement de son certificat. Ses frais de déplacement sont assumés par l’entreprise dans la mesure où le cours ou le recyclage est offert à pas plus de 40 km de l’établissement ou du chantier. C’est un argument concret pour former sur place plutôt que de faire voyager une équipe.
Beaucoup d’entreprises sont conformes côté matériel et n’ont aucun registre. Pourtant, l’article 15 oblige le secouriste qui intervient à remplir un rapport contenant son nom et celui du travailleur blessé, la date, l’heure, la description de la blessure ou du malaise et la nature des soins donnés. Ce rapport est remis à la direction ou au maître d’œuvre, qui le conserve dans un registre tenu à cette fin. L’article 16 précise que toute information concernant un travailleur doit lui être accessible.
Ce registre ne remplace rien : l’article 17 rappelle que les obligations en cas de lésion professionnelle, notamment l’avis d’accident et l’assistance médicale prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, demeurent entières. Le registre sert surtout à deux choses en pratique : suivre les incidents mineurs qui annoncent un accident grave, et prouver que l’équipement a été utilisé et réapprovisionné.
Au-delà de 100 travailleurs, l’employeur d’un établissement ou le maître d’œuvre d’un chantier doit aménager un local où le secouriste peut dispenser les premiers secours, disponible et facile d’accès en tout temps durant les heures de travail, maintenu propre.
Les milieux visés par la section IX vont beaucoup plus loin. Ils doivent maintenir sur place une infirmière ou un infirmier et aménager une salle de premiers soins chauffée, avec eau et installations sanitaires. Le règlement y liste un équipement très précis : équipement portatif d’oxygénothérapie capable de fournir de l’oxygène médical à un débit variable de 15 litres par minute pendant au moins 25 minutes, canules oropharyngées de 40 mm à 110 mm, planche dorsale d’au moins 183 cm sur 40 cm supportant une charge d’au moins 182 kg avec un minimum de 10 points d’ancrage, une trousse grand format de type 3 plus le contenu d’une trousse additionnelle, et une trousse de plus par centaine de travailleurs au-delà de 200 personnes présentes simultanément. L’administration d’oxygène demande une formation distincte, comme notre cours d’administration d’oxygène.
Une vérification trimestrielle documentée est la preuve la plus simple à produire.
Un contrôle trimestriel suffit dans la plupart des milieux à risque faible ou modéré, peu importe le secteur. Quatre gestes, dans cet ordre.
Consignez la date et les initiales de la personne qui vérifie. C’est la trace la plus simple à produire lors d’une inspection, et elle prend dix secondes à écrire.
On vous aide à valider le nombre de secouristes à former selon votre milieu et vos quarts de travail, puis à planifier les dates. Écrivez-nous à information@impactsante.ca.
Planifier la formation de mon équipe.
Non. Depuis le 12 février 2026, la fourniture et le contenu renvoient à la CSA Z1220, qui fixe les articles, les quantités, les types et les tailles.
Le règlement exige un nombre adéquat de contenants, faciles d’accès et près des postes. Le critère de 5 minutes prévu pour les chantiers reste le meilleur test pratique.
Deux. Un secouriste couvre 50 travailleurs ou moins présents simultanément, et il faut un secouriste de plus par centaine ou fraction de centaine additionnelle.
Oui. Le certificat est valide pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa délivrance, et il doit être délivré par un organisme reconnu par la CNESST.
Oui. Elle assume les coûts du service, libère la personne désignée sans perte de salaire pour obtenir ou renouveler son certificat, et paie ses déplacements si le cours est offert à 40 km ou moins.
Oui. Chaque intervention fait l’objet d’un rapport que la direction conserve dans un registre, et l’information concernant un travailleur doit lui être accessible.
La conformité tient à trois éléments qui se vérifient en une heure : des contenants conformes à la CSA Z1220 et bien placés, le nombre de secouristes certifiés exigé par quart, et un registre qui existe vraiment. Si un de ces trois éléments manque, commencez par les secouristes : le matériel s’achète en une journée, la certification prend un cours. Écrivez-nous par notre page Nous joindre pour valider votre nombre de secouristes par quart, ou inscrivez votre équipe directement en ligne.
Sources : Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, RLRQ A-3.001, r. 10 · Décret 37-2026, Gazette officielle du Québec · Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ S-2.1 · Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, RLRQ A-3.001. Normes CSA Z1220 et CSA Z1210 citées telles que référencées par le règlement.
